Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Mirabelle Jewels

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les présentes Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

  • Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Mirabelle Jewels et le CLIENT.

  • Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du site internet www.mirabellejewels.com ou via le Service Client.

  • Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.mirabellejewels.com.

  • Produit : désigne un bijou ou accessoire proposé à la vente sur le Site Internet.

  • CLIENT : désigne toute personne physique ou morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.mirabellejewels.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Mirabelle Jewels et le CLIENT, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site www.mirabellejewels.com.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez être majeur(e) dans votre pays, État ou province de résidence, et avoir donné votre consentement pour permettre à un mineur à votre charge d'effectuer un achat sur ce site.
L’utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite.
La société Mirabelle Jewels se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou d’améliorer l’expérience utilisateur. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Tarifs

Les prix affichés sur les fiches produits sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Mirabelle Jewels se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué au CLIENT restera celui affiché au moment de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Mirabelle Jewels jusqu’au paiement complet.

Les articles en promotion seront signalés par une mention spécifique ou un prix barré. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et durant la période affichée.

Pour les CLIENTS hors France métropolitaine :

  • Si la livraison a lieu dans un pays de l’Union européenne, la TVA est appliquée selon la réglementation en vigueur.

  • Si la livraison est effectuée hors de l’UE ou vers les DOM-TOM, la commande n’est pas soumise à la TVA mais peut être assujettie à des droits de douane ou taxes locales, à la charge du CLIENT.

Article 4 – Commande

Les informations contractuelles sont présentées en français et confirmées au plus tard lors de la livraison.
Mirabelle Jewels se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le CLIENT.
Pour commander, le CLIENT doit créer un compte en fournissant des informations exactes permettant son identification.
Toute information inexacte ou frauduleuse pourra entraîner l'annulation de la commande et la fermeture du compte.

Article 5 – Paiement

Le règlement de la Commande, incluant les frais de de livraison, s’effectue en totalité à la validation de la commande.

Modes de paiement disponibles sur www.mirabellejewels.com :

  • Carte bancaire (paiement sécurisé via une interface cryptée SSL),

La commande est traitée dès réception du paiement.

Article 6 – Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le ou les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, non portés, non détériorés, accompagnés du bon de livraison.
Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, après réception du paiement.
Le CLIENT est informé par e-mail de l’expédition.
Les frais de port varient selon le mode de livraison, le poids du colis et la destination.
Les délais de livraison sont indicatifs. Si la livraison dépasse 30 jours, le CLIENT peut demander un remboursement.

Article 8 – Garantie

Les bijoux proposés sur www.mirabellejewels.com bénéficient de la garantie légale contre les défauts de conformité ou vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Tout produit non conforme pourra être retourné à Mirabelle Jewels pour échange ou remboursement.
Réclamations à adresser dans un délai de 30 jours à :
📍 13 rue Kleinpeter, 95270 Viarmes, France

Article 9 – Responsabilité

Mirabelle Jewels n’est tenue que d’une obligation de moyen concernant l’accès au site, le processus de commande, la livraison et les services post-vente.
La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de problèmes liés au réseau Internet (intrusion, virus, perte de données…).

Article 10 – Sécurisation

Le site www.mirabellejewels.com est sécurisé par un protocole de cryptage SSL, renforcé par des systèmes de protection des données bancaires pour garantir la sécurité des transactions.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur www.mirabellejewels.com (textes, images, visuels, logos) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 12 – Données à caractère personnel

Les données collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ses données.
Ce droit peut être exercé par e-mail à : mirabellebycamille@gmail.com

Article 13 – Force majeure

L’exécution des obligations de Mirabelle Jewels pourra être suspendue en cas de force majeure (ex : grève, conflit, catastrophe naturelle…).
En cas de suspension supérieure à 15 jours, le CLIENT pourra annuler la commande et être remboursé.

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable pourra être recherchée avant tout recours judiciaire.